Politique de confidentialité

I. Confidentialité et protection des données personnelles

La confidentialité et la protection des données personnelles de tous les Clients et utilisateurs des services fournis par SKYSAT S.A.R.L., à tout moment, constituent un aspect essentiel de son fonctionnement et de son organisation.

SKYSAT S.A.R.L. vise à assurer, par conséquent, que tous ses Clients connaissent, à tout moment, les règles et principes relatifs à la protection et au traitement des données personnelles, en mettant tout en œuvre pour assurer la sécurité de ces données, conformément aux règles et procédures définies dans la législation applicable, à savoir dans le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Ainsi, la société adopte les meilleures pratiques techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles des Clients contre la perte, la suppression involontaire ou illicite et l'altération indue, ainsi que contre les manquements à l'intégrité, l'accès ou la divulgation non autorisés.

Sur le site de SKYSAT S.A.R.L (https://sky-sat.fr/). vous pouvez trouver des liens d'accès à d'autres sites Web qui ne sont pas liés à notre société. La fourniture de ces liens est effectuée de bonne foi et SKYSAT S.A.R.L. être tenu responsable de la collecte et du traitement des données personnelles effectués sur ces sites, ni être tenu responsable de l'exactitude, de la crédibilité et de la fonctionnalité des sites Web appartenant à des tiers. De cette manière, la fourniture de liens vers d'autres sites Web non liés à SKYSAT S.A.R.L. n'implique aucune prise de responsabilité à leur égard et, par conséquent, la présente politique de confidentialité ne leur est pas applicable.

SKYSAT S.A.R.L. recommande en outre à ses Clients d'adopter des mesures de sécurité supplémentaires, notamment en maintenant les équipements et programmes dûment mis à jour et configurés, en utilisant une protection contre les logiciels malveillants et un pare-feu et en ne naviguant pas sur des sites Web pour lesquels il ne dispose pas des garanties d'authenticité appropriées.

Il vous est conseillé de lire attentivement la présente politique de confidentialité, la politique d'utilisation acceptable (AUP), les conditions générales de fourniture de services, ainsi que les conditions générales de chacun des services fournis par la société. Cette politique de confidentialité peut, à tout moment, faire l'objet de modifications ou de révisions, et toute modification ou révision sera dûment divulguée et communiquée sur le site Web de SKYSAT S.A.R.L

II. Que sont les données personnelles

Les données personnelles sont des informations, de toute nature et quel que soit leur support, y compris le son et l'image, relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification, à des données de localisation, à des identifiants électroniques ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, est considérée comme identifiable, culturelle ou sociale.

Responsable de la collecte et du traitement des données personnelles

SKYSAT S.A.R.L. est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des Clients, telles que définies à l'article 4.º, 7) du RGPD, et il lui appartient de décider dans le cadre de la fourniture des Services au Client, quelles données personnelles sont collectées, les moyens de traitement des données et les finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

IV. Quelles sont les finalités du traitement des données personnelles et les fondements juridiques respectifs ?

En général, les données personnelles collectées sont basées sur la nécessité de se conformer aux mesures précontractuelles nécessaires à l'exécution du contrat et à l'exécution du contrat, destinées à la gestion de la relation contractuelle, à la fourniture des services contractés, l'adéquation des services aux besoins et intérêts du Client/Utilisateur, notamment aux fins d'accès à des fonctionnalités spécifiques des services, d'informations et d'actions marketing, ainsi que l'inscription des Clients/Utilisateurs dans des listes/annuaires d'abonnés.

En outre, les données personnelles peuvent également être traitées aux fins de se conformer aux obligations légales et à des fins d'enquête, de détection et de répression des crimes graves.

Sans préjudice des informations supplémentaires fournies au moment de la collecte des données, SKYSAT S.A.R.L –. peut également, à condition que cela soit légalement admissible, utiliser les données personnelles fournies par le titulaire à d'autres fins, telles que des actions d'intervention sociale, l'envoi de plaintes et de suggestions, la diffusion d'informations institutionnelles du Groupe et/ou la publicité de campagnes, promotions, publicité et des nouvelles sur les produits et/ou services de SKYSAT S.A.R.L, ainsi que pour réaliser des études de marché ou des enquêtes d'évaluation, sur la base de ses intérêts légitimes à garantir l'amélioration de la qualité du service et à maintenir la relation contractuelle avec le client.

V. Responsabilité des données communiquées à des tiers

SKYSAT S.A.R.L. peut, dans l'exercice de son activité et dans le cadre des services qu'elle fournit, sous-traiter des tiers pour la poursuite des finalités précitées et pour le développement et la gestion de ses systèmes informatiques, ce qui peut impliquer l'accès de ces entités aux données personnelles de ses Clients. Lorsque cela se produit, SKYSAT S.A.R.L prend les mesures appropriées, afin que les entités qui auront accès aux données offrent les meilleures garanties techniques, organisationnelles et humaines à ce niveau.

Ainsi, les tiers sous-traités par SKYSAT S.A.R.L sera tenu, dans les conditions légalement prévues, ainsi qu'en vertu d'un accord signé avec le premier, de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la diffusion, l'altération, la divulgation, l'accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite, ainsi que d'être lié par des devoirs particuliers de secret professionnel et de confidentialité.

En dehors de ces cas, SKYSAT S.A.R.L ne transmettra les données personnelles de ses Clients à des Tiers que lorsque :

a) il y est obligé en vertu d'une disposition légale et uniquement dans la stricte mesure de ses obligations ou,

b) dans les cas où la loi le permet expressément, si le Client autorise expressément et spécifiquement cette transmission et est dûment informé, par écrit, des destinataires des données personnelles et des finalités des données transmises.

Dans tous les cas, SKYSAT S.A.R.L reste responsable des données personnelles fournies par les Clients.

La fourniture de certains services par SKYSAT S.A.R.L peut impliquer le transfert de vos données personnelles en dehors du Portugal, y compris vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou vers des organisations internationales. Dans ce cas, SKYSAT S.A.R.L se conformera strictement aux dispositions légales applicables, notamment en ce qui concerne la détermination de l'adéquation du ou des pays de destination en ce qui concerne la protection des données personnelles et les exigences applicables à de tels transferts, y compris, le cas échéant, l'exécution d'instruments contractuels adéquats et qui garantissent et respectent les exigences légales en vigueur.

VI. Conditions de collecte des données personnelles

SKYSAT S.A.R.Lrecueille vos données personnelles, notamment par téléphone, par écrit, via ses sites Web et via l'espace client, en obtenant, si nécessaire, lorsqu'une autre base légale n'est pas applicable, le consentement préalable du titulaire des données personnelles.

Certaines données personnelles sont indispensables à l'exécution du contrat et, en cas de manque ou d'insuffisance de celles-ci, SKYSAT S.A.R.L ne peut pas fournir le produit ou le service en question.

Si le titulaire des données personnelles n'est pas un client/utilisateur de SKYSAT S.A.R.L, les données personnelles respectives ne seront traitées que lorsqu'elles seront mises à disposition, notamment par l'abonnement à des newsletters, en appliquant, de plein effet, les règles établies dans la présente politique de protection des données.

Les données personnelles collectées peuvent être traitées par ordinateur et de manière automatisée ou non, garantissant SKYSAT S.A.R.L, dans tous les cas, le strict respect de la législation sur la protection des données personnelles, étant stockées dans des bases de données spécifiques , créé à cet effet et, en aucun cas, les données collectées ne seront utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles les données ont été collectées ou le consentement donné par la personne concernée.

VII. Période de conservation des données personnelles

La période de temps pendant laquelle les données personnelles sont stockées et conservées varie en fonction de la finalité pour laquelle les informations sont traitées.

En effet, il existe des exigences légales qui obligent à conserver les données pendant une durée minimale. Ainsi, et en l'absence d'exigence légale spécifique, les données seront stockées et conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités qui ont motivé leur collecte ou leur traitement ultérieur, dans les conditions définies par la loi. Concrètement, aux fins de gestion de la relation contractuelle, les données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu'à une durée maximale de 2 ans après sa fin. À des fins de marketing et d'envoi d'autres communications, telles que des newsletters, les données seront conservées tant que la signification du consentement ne changera pas ou tant que la personne concernée ne s'opposera pas au traitement et, en tout cas, dans un délai de 1 an après le dernier contact, lorsqu'aucune communication n'a été effectuée pendant cette période.

VIII. Droits des clients concernant leurs données personnelles

En tant que détenteurs de données personnelles, les Clients/Utilisateurs se voient garantir, à tout moment, le droit d'accéder, de rectifier, de mettre à jour, de limiter le traitement et d'effacer leurs données personnelles (à l'exception des données indispensables à la fourniture des services par SKYSAT S.A.R.L dûment identifiée sur le Formulaire comme étant la fourniture obligatoire ou le respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis). Le cas échéant, le titulaire peut également demander son droit de s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins commerciales par SKYSAT S.A.R.L et le retrait du consentement, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué en vertu de ce consentement, ainsi que le droit à la portabilité des données.

Dans l'un des cas ci-dessus, le client peut exercer ses droits légitimes en envoyant une communication écrite à l'e-mail de contact info@skysat.pt, adressée au responsable de la protection des données personnelles.

Le client a également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de protection des données, s'il estime que le traitement des données porte atteinte à ses droits.

IX. Communication marketing et enquêtes qualité

Les coordonnées du Client, qui est une personne physique, peuvent être utilisées par SKYSAT S.A.R.L, si expressément autorisé, dans des actions de marketing direct et de promotion des services mis à disposition par SKYSAT, conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n.º 41/2004, 18 août dans la version conférée par la loi n.º 46/2012, 29 août.

Dans le cas d'un Client personne morale, SKYSAT S.A.R.L peut envoyer des communications non sollicitées à des fins de marketing direct relatives à des biens et services fournis par lui-même ou par une société du même Groupe, sauf si le Client refuse expressément de recevoir ce type de communications à l'avenir et s'inscrit expressément sur la liste nationale des personnes morales exprimant son opposition à la réception de communications non sollicitées à des fins de marketing direct que la Direction Générale des Consommateurs (DGC) est chargée de tenir à jour.

Dans l'un des cas susmentionnés, le Client aura le droit de s'opposer expressément et gratuitement, par courrier électronique, à l'envoi par SKYSAT S.A.R.L de communications électroniques à des fins de marketing direct, le Client peut donc exercer ses droits légitimes en envoyant une communication écrite à l'e-mail de contact info@skysat.pt, adressée au délégué à la protection des données personnelles.

SKYSAT S.A.R.L pourra également utiliser les données personnelles fournies par le Client pour le contacter dans le but de réaliser des enquêtes sur la qualité du service, dans le cadre de la relation contractuelle pour poursuivre ses intérêts légitimes à assurer la qualité du service.

X. Données sur les cookies

SKYSAT S.A.R.L utilise des cookies sur son site Web pour améliorer ses performances et son expérience utilisateur.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l'ordinateur du Client via le navigateur Internet (navigateur), stockant uniquement les informations relatives aux préférences de l'utilisateur (informations génériques), n'incluant donc pas les données personnelles de l'utilisateur.

Les cookies utilisés par SKYSAT S.A.R.L respecter les principes d'anonymat et de confidentialité et avoir pour seul but de reconnaître l'utilisateur, ne servant en aucun cas à collecter des informations permettant d'identifier l'utilisateur, ni à des fins de marketing direct.

Les cookies aident le site Web de SKYSAT S.A.R.L reconnaître l'appareil de l'utilisateur lors de sa prochaine visite.

À tout moment, l'utilisateur peut, via son navigateur Internet (navigateur), décider d'être averti de la réception de cookies, ainsi que de bloquer leur entrée dans son système.

L'attention est attirée sur le fait que le refus d'installation de cookies sur le site peut entraîner l'impossibilité pour l'utilisateur d'accéder à l'un de ses espaces et/ou de recevoir des informations personnalisées.

A quoi servent les cookies ?

Les cookies servent à aider à déterminer l'utilité, l'intérêt et le nombre d'utilisations du site Web de SKYSAT S.A.R.L, permettant une navigation plus rapide et plus efficace, éliminant la nécessité de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations.

Quels types de cookies sont utilisés par SKYSAT S.A.R.L. ?

Les cookies utilisés par SKYSAT S.A.R.L ont des fonctions différentes et se distinguent par les termes suivants :

1 – Cookies strictement nécessaires (essentiels) : permettent la navigation sur le site et l'utilisation de ses applications, ainsi que l'accès aux zones sécurisées du site. Sans ces cookies, le ou les Services souscrits par le Client ne peuvent être fournis. Certains cookies sont indispensables pour accéder à des zones spécifiques du site Web de SKYSAT S.A.R.L

2 – Cookies analytiques : cookies de performance pour savoir quelles pages sont les plus populaires, quel lien entre les pages est le plus efficace ou pour déterminer pourquoi certaines pages reçoivent des messages d'erreur. Ces cookies ne sont utilisés qu'à des fins de création et d'analyse de statistiques, sans jamais collecter d'informations personnelles.

3 – Cookies de fonctionnalité : mémorisent les préférences de l'utilisateur concernant l'utilisation du site Web, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de reconfigurer le site Web à chaque fois que vous le visitez.

Les cookies peuvent être :

Permanentes : elles sont stockées, pour une durée variable, au niveau du navigateur internet (navigateur) sur leurs dispositifs d'accès et sont utilisées à chaque fois que l'utilisateur effectue une nouvelle visite sur le site. Normalement, ils sont utilisés pour orienter la navigation en fonction des intérêts de l'utilisateur, ce qui nous permet de fournir un service plus personnalisé.

Cookies de session : Ils sont temporaires, ils restent dans les cookies de votre navigateur internet (navigateur) jusqu'à ce que vous quittiez le site. Les informations obtenues nous permettent d'identifier les problèmes et d'offrir une meilleure expérience de navigation.

Comment gérer les Cookies ?

Tous les navigateurs Internet (navigateurs) permettent à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de supprimer les cookies, notamment en sélectionnant les paramètres appropriés dans le navigateur Internet respectif (navigateur).

Après avoir autorisé l'utilisation des cookies, l'utilisateur peut toujours désactiver tout ou partie des cookies de SKYSAT S.A.R.L

XI. Mesures de sécurité adoptées pour la protection des données personnelles

Dans sa structure organisationnelle, SATÉLITE VANTAJOSO – UNIP., LDA. dispose d'un Délégué à la Protection des Données Personnelles - « Délégué à la Protection des Données », qui assume la responsabilité de l'exécution et du respect des règles légales et réglementaires applicables au traitement des données personnelles et qui est notamment chargé de la maintenance et du développement de la Politique de Sécurité, Confidentialité, secret et protection des données personnelles.

XII. Mesures procédurales et techniques de sécurité

SKYSAT S.A.R.L applique les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir que, par défaut, seules les données personnelles des Clients nécessaires à chaque finalité de traitement spécifique seront traitées, celles-ci étant périodiquement revues et mises à jour par le service responsable.

SKYSAT S.A.R.L. a également mis en place des mesures techniques, physiques, organisationnelles et de sécurité suffisantes, nécessaires et adéquates pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation, l'accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

XIII. Contacts

Pour plus d'informations sur la façon dont SKYSAT S.A.R.L traite/traite les données personnelles de ses Clients ou pour clarifier tout doute, déposer une plainte ou laisser des commentaires sur des questions relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles, vous devez envoyer vos communications à :

commerce@sky-sat.fr
Société SkySat
22 rue Jean-Jacques Mention

80080 Amiens